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Code d'éthique et de déontologie

Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Henri a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus et aux employés municipaux.

Élus municipaux

Ce code d'éthique et de déontologie révisé en septembre 2016 énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Henri. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.

pdf buttonTéléchargez le Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Henri 2016.

pdf buttonTéléchargez le registre public des déclarations faites par un membre du conseil pour l'année 2016 - Dons, marques d'hospitalité et autres avantages reçus

 

Employés municipaux

Ce code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite des employés de la Municipalité de Saint-Henri. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'éthique et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement. Il assure l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

pdf buttonTéléchargez le Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Municipalité de Saint-Henri 2016.

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