Accueil Conseil municipal Élections municipales Autorisation des candidats indépendants

Autorisation des candidats indépendants

Se faire autoriser : une possibilité dès le 1er janvier de l’année précédant une année d’élections générales

La loi sur les élections et les référendums dans les municipalités a été modifiée au printemps dernier, permettant de se faire autoriser en tant que candidat indépendant à compter du 1er janvier de l’année précédant celle où se tiendra une élection générale. Dans le contexte des élections générales municipales du 5 novembre 2017, exceptionnellement, c’est depuis le 30 septembre dernier, date d’entrée en vigueur de cette disposition, que l’on peut se faire autoriser.

Une personne qui souhaite se faire autoriser en vue d’une élection partielle peut quant à elle le faire à partir du moment de la vacance.

Prochaines élections municipales en 2017

Les prochaines élections municipales auront lieu le 5 novembre 2017. Les personnes qui souhaitent devenir candidates indépendantes lors de ces élections peuvent depuis le 30 septembre 2016 demander une autorisation en regard du financement politique.

Dans une municipalité de plus de 5 000 habitants, une autorisation est obligatoire pour quiconque souhaite solliciter et recueillir des contributions ou contracter des emprunts afin de financer les activités entourant sa campagne électorale et également pour effectuer des dépenses (même si l’on compte utiliser des biens ou services qui proviennent de son propre patrimoine).

Comment demander une autorisation ?

Important : Dépôt de sa déclaration de candidature

Il est important de savoir que la période pour déposer sa déclaration de candidature n’est pas encore débutée. Elle débute le 44e jour et se termine à 16h30 le 30e jour précédant le 5 novembre 2017, jour du scrutin.

Par ailleurs, notez que la demande d’autorisation peut être faite au même moment que le dépôt de la déclaration de candidature.

Pour en savoir plus

Les personnes qui désirent obtenir plus d’information sur l’autorisation des candidats indépendants et des partis politiques peuvent obtenir de l’information :

  • sur le site Web du DGEQ à electionsquebec.qc.ca
  • communiquer avec le président d’élection de la Municipalité, M. Jérôme Fortier, au numéro 418-882-2401 poste 207.
 

Your are currently browsing this site with Internet Explorer 6 (IE6).

Your current web browser must be updated to version 7 of Internet Explorer (IE7) to take advantage of all of template's capabilities.

Why should I upgrade to Internet Explorer 7? Microsoft has redesigned Internet Explorer from the ground up, with better security, new capabilities, and a whole new interface. Many changes resulted from the feedback of millions of users who tested prerelease versions of the new browser. The most compelling reason to upgrade is the improved security. The Internet of today is not the Internet of five years ago. There are dangers that simply didn't exist back in 2001, when Internet Explorer 6 was released to the world. Internet Explorer 7 makes surfing the web fundamentally safer by offering greater protection against viruses, spyware, and other online risks.

Get free downloads for Internet Explorer 7, including recommended updates as they become available. To download Internet Explorer 7 in the language of your choice, please visit the Internet Explorer 7 worldwide page.