Règlementation et avis publics
Règlements
Voici les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
- Abri d'hiver (réglementation)
- Circulation et le stationnement
- Circulation et le stationnement (règlement modifiant le règlement précédent)
- Circulation et le stationnement (règlement modifiant la limite de vitesse sur une partie des chemins du Bord-de-l'Eau et des Îles)
- Circulation interdite aux camions et aux véhicules outils sur la rue de la Gare (entre la rue Commerciale et la route Campagna)
- Circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin Bord-de-l'Eau
- Colportage
- Contrôle des chiens et d'autres animaux
- Contrôle des chiens et d'autres animaux (règlement modifiant le règlement précédent)
- Grille des spécifications
- Déneigement du chemin Neuf
- Lotissement
- Nuisances
- Numérotage des immeubles
- Permis et certificats
- Permis ou certificat dans les secteurs (zones) de mouvement de terrains ou de fortes pentes
- Plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)
- Plan d'urbanisme
- Plan de zonage de la Municipalité -Plan de zonage périmètre URBAIN seulement
- Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
- Sécurité, la paix et l'ordre
- Stationnement en hiver dans le chemin Neuf
- Systèmes d'alarme
- Utilisation extérieure de l'eau provenant du réseau d'aqueduc
- Usages conditionnels
- Zonage
Avis publics
Voici les avis publics donnés par la Municipalité. Les avis publics sont également affichés à l'église et au bureau de poste.
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